Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation des abonnements payants proposés par HanyPass.

2. Offres et tarifs

HanyPass propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Starter : 14,99 €/mois — jusqu'à 200 clients, fonctionnalités de base.
• Pro : 24,99 €/mois — clients illimités, parrainage, défis, analyses avancées.
• Premium : 32,99 €/mois — toutes les fonctionnalités, roue de la chance, personnalisation avancée.

Les prix sont indiqués en euros TTC. HanyPass se réserve le droit de modifier ses tarifs, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne après création d'un compte. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le renouvellement s'effectue automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation par l'utilisateur avant cette date.

5. Changement de plan

L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement. En cas de montée en gamme, le montant est ajusté au prorata. En cas de descente, le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, ce que l'utilisateur accepte expressément lors de son inscription.

8. Paiement et sécurité

Les paiements sont traités par Stripe. HanyPass ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

9. Responsabilité

HanyPass s'engage à fournir le service avec diligence. La responsabilité de HanyPass est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux de Strasbourg.

11. Contact

Pour toute question : contact@hanypass.com