Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HanyPass, accessible à l'adresse hanypass.com. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
2. Description du service
HanyPass est une solution de fidélisation digitale permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité dématérialisées, intégrées dans Apple Wallet et Google Wallet. Le service comprend la création de cartes, le scanner QR en caisse, le suivi statistique et les outils de fidélisation (récompenses, parrainage, roue de la chance).
3. Inscription et compte
L'inscription nécessite une adresse email valide et la création d'un mot de passe. Le commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas collecter de données personnelles de manière illicite via le service.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. HanyPass s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme HanyPass (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
HanyPass met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, HanyPass ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, des dysfonctionnements liés à des causes externes, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace. HanyPass se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.
9. Modification des CGU
HanyPass se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
11. Contact
Pour toute question : contact@hanypass.com