1. Qui est responsable de vos données ?
HanyPass (Henri Muller, entrepreneur individuel, SIREN 102613932, Strasbourg, France) est responsable du traitement des données des commerçants, des visiteurs du site et des personnes qui nous écrivent. Contact : contact@hanypass.com. HanyPass n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question est traitée à cette adresse.
Pour les données des clients finaux (porteurs d’une carte de fidélité), le responsable du traitement est le commerçant qui a émis la carte. HanyPass agit alors comme sous-traitant, selon l’accord prévu à l’article 12 des CGU.
2. Quelles données ?
- Visiteurs du site : pages consultées et données techniques (uniquement si vous acceptez la mesure d’audience) ; provenance de votre première visite (site d’origine, page d’arrivée, campagne), conservée dans votre navigateur et transmise seulement si vous créez un compte ; carte composée dans le studio, conservée dans votre navigateur jusqu’à l’inscription.
- Commerçants : nom du commerce, métier, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), configuration de la carte, logo et bannière, adresse de la boutique (facultative), abonnement et factures (les données de paiement restent chez Stripe), utilisation du Service, échanges avec nous.
- Personnes qui nous écrivent : adresse e-mail et contenu des échanges.
- Clients finaux, pour le compte du commerçant : prénom, nom (facultatif), adresse e-mail (facultative), numéro de téléphone, date d’anniversaire (facultative), historique de points, tampons et récompenses, montant des achats lorsque le commerçant le note en caisse, offres utilisées, forfaits prépayés et cartes cadeaux, note interne du commerçant, participations aux jeux, avis laissés, choix de recevoir ou non les e-mails du commerçant, identifiants techniques de l’appareil pour la mise à jour de la carte et les notifications autorisées.
- Sécurité : adresse IP et signaux du navigateur lors de l’inscription d’un client, pour bloquer les robots.
3. Pourquoi et combien de temps ?
Chaque traitement repose sur une base légale et une durée de conservation limitée :
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte commerçant, fourniture du Service | Exécution du contrat | Durée du compte, puis effacement dans les 30 jours suivant sa suppression |
| Abonnement, paiement et facturation | Exécution du contrat ; obligation légale | Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| E-mails de service (bienvenue, alertes de formule) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Récapitulatif hebdomadaire de l’activité | Intérêt légitime : aider le commerçant à suivre son programme (désactivable à tout moment) | Jusqu’à désactivation ou suppression du compte |
| Suivi de l’activation et relation commerciale (provenance de l’inscription, utilisation du Service) | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Mesure de l’utilisation de l’espace commerçant (pages et raccourcis ouverts, comptés par jour, sans cookie ni outil tiers) | Intérêt légitime : améliorer l’ergonomie du Service | 13 mois |
| Réponse aux demandes (assistance, contact, prospects) | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Consentement | Traceurs : 13 mois au plus ; statistiques : 14 mois au plus |
| Protection anti-robots des inscriptions (hCaptcha) | Intérêt légitime : sécurité du Service | Le temps de la vérification |
| Programme de fidélité des clients finaux, pour le compte du commerçant | Définie par le commerçant, responsable du traitement | Tant que la carte existe ; à la suppression de la carte, effacement immédiat avec tout son historique ; à la suppression du compte du commerçant, dans les 30 jours |
| Notifications web aux clients finaux | Consentement du client final | Jusqu’au désabonnement |
| E-mails du commerçant à ses clients (offres, informations), envoyés par HanyPass pour son compte | Consentement du client final, recueilli à l’inscription par une case non cochée par défaut ; désinscription par le lien présent dans chaque e-mail | Jusqu’à la désinscription ou la suppression de la carte |
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Y ont accès :
- Henri Muller, seule personne habilitée chez HanyPass ;
- nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : la liste complète, avec leur rôle et leur localisation, figure sur la page Sous-traitants ;
- le commerçant, pour les données des clients de son programme ;
- les autorités, uniquement sur demande légale.
5. Où sont hébergées les données ?
La base de données (comptes, cartes, historique de fidélité) est hébergée dans l’Union européenne, en Irlande. Certains prestataires (Stripe, Apple, Google, Samsung, Resend, hCaptcha) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Cookies et traceurs
Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix dans la bannière. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; refuser n’empêche pas d’utiliser le site.
| Traceur | Finalité | Durée | Base |
|---|---|---|---|
| Session de connexion (cookie sb-…-auth-token) | Garder le commerçant connecté à son espace | Jusqu’à la déconnexion | Nécessaire au Service |
| Choix cookies (hanypass_cookies, stockage local) | Mémoriser vos choix sur les traceurs | 13 mois, puis la question vous est reposée | Nécessaire au Service |
| Préférences d’affichage (langue, thème, messages masqués, brouillon du studio, formule choisie) | Confort d’utilisation | Jusqu’à effacement par le navigateur | Nécessaire au Service |
| Carte du client (stockage local) | Retrouver sa carte de fidélité sur ce téléphone | Jusqu’à effacement par le navigateur | Nécessaire au Service |
| Caches de l’espace commerçant (stockage local) | Rapidité d’affichage, scanner hors connexion | Effacés à la déconnexion ; scans hors ligne jusqu’à leur envoi | Nécessaire au Service |
| Provenance de la première visite (hanypass_attribution, stockage local) | Savoir comment les commerçants découvrent HanyPass (site d’origine, page d’arrivée, campagne, parrainage) | 90 jours dans le navigateur, transmise uniquement en cas d’inscription ; effacée en cas de refus | Votre consentement (mesure d’audience) |
| Google Analytics (_ga, _ga_*) | Mesure d’audience du site | 13 mois | Votre consentement |
| hCaptcha | Protéger le formulaire d’inscription des clients contre les robots | Le temps de la vérification | Nécessaire à la sécurité |
7. Sécurité
Nous protégeons les données par : le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données stockées, le cloisonnement des données de chaque commerçant au niveau de la base (Row Level Security), des jetons secrets pour l’accès aux cartes, des mots de passe jamais stockés en clair, des secrets techniques conservés dans un coffre chiffré et un accès d’administration limité à une seule personne.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Commerçants : export de vos données en libre-service (Paramètres → Exporter mes données), suppression du compte (Paramètres → Fermer le compte), désactivation du récapitulatif hebdomadaire (Paramètres → Mon compte).
- Clients finaux : vous n’avez pas de compte HanyPass. Demandez au commerçant qui a émis votre carte : il peut la supprimer immédiatement depuis son espace, avec tout votre historique. Vous pouvez aussi nous écrire ; nous traitons la demande avec lui.
Écrivez à contact@hanypass.com. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons demander un justificatif en cas de doute sur votre identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Mineurs
Le Service s’adresse aux professionnels. Un client final de moins de 15 ans ne doit s’inscrire à un programme de fidélité qu’avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
10. Modifications
Cette politique évolue avec le Service et la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les commerçants sont informés par e-mail de tout changement important.