1. Notre engagement
Conformément à l'Article 28 du RGPD, nous tenons à jour cette liste de nos sous-traitants. Chaque prestataire :
- Est encadré par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'Article 28 du RGPD (lien ci-dessous)
- Présente des garanties suffisantes en matière de sécurité (certifications listées ci-dessous)
- S'engage à ne traiter les données que sur nos instructions documentées
- Met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant est annoncé aux commerçants par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; ils peuvent s'y opposer dans les conditions de l'article 12 des CGU.
2. Supabase Inc.
- Rôle :
- Base de données PostgreSQL, authentification, stockage de fichiers, Edge Functions
- Hébergement :
- AWS Irlande (eu-west-1) — Union européenne
- Certifications :
- SOC 2 Type II, HIPAA-compliant
- DPA :
- https://supabase.com/legal/dpa
- Données traitées :
- Tous les identifiants utilisateurs, données de carte de fidélité, transactions, fichiers (logos, bannières)
3. Stripe Inc.
- Rôle :
- Paiement et facturation (abonnements commerçants)
- Hébergement :
- Stripe (Dublin, Irlande pour clients UE)
- Certifications :
- PCI DSS Niveau 1, ISO 27001, SOC 1/2
- DPA :
- https://stripe.com/legal/dpa
- Données traitées :
- Email, nom, adresse de facturation, infos paiement (jamais transmises à HanyPass — tokenisées par Stripe)
4. Google LLC (Google Analytics 4)
- Rôle :
- Mesure d'audience anonymisée (uniquement après consentement)
- Hébergement :
- Google Cloud — clauses contractuelles types UE
- Certifications :
- ISO 27001, SOC 2/3
- DPA :
- https://support.google.com/analytics/answer/9442849
- Données traitées :
- Données de navigation (URLs visitées, durée, événements), IP anonymisée, identifiant pseudonyme. Conditionné au consentement via la bannière cookies.
5. Google LLC (Google Wallet)
- Rôle :
- Génération et mise à jour des cartes Google Wallet
- Hébergement :
- Google Cloud
- Certifications :
- ISO 27001
- DPA :
- https://workspace.google.com/terms/dpa_terms.html
- Données traitées :
- Contenu de la carte : nom du commerce, prénom et nom du client, points/tampons, design
6. Apple Inc. (Apple Wallet / PassKit)
- Rôle :
- Signalement des mises à jour des cartes Apple Wallet (APNs)
- Hébergement :
- Apple Push Notification service (APNs)
- Certifications :
- ISO 27001
- DPA :
- https://developer.apple.com/programs/terms/
- Données traitées :
- Identifiant technique de l'appareil (push token). Le contenu de la carte est transmis directement par HanyPass au téléphone du client, pas à Apple.
7. Samsung Electronics (Samsung Wallet)
- Rôle :
- Génération des cartes Samsung Wallet (appareils Samsung uniquement)
- Hébergement :
- API Samsung Wallet — États-Unis
- Certifications :
- Voir la politique de confidentialité Samsung
- DPA :
- https://www.samsung.com/fr/info/privacy/
- Données traitées :
- Contenu de la carte : nom du commerce, prénom et nom du client, points/tampons, design
8. Resend Inc.
- Rôle :
- Envoi des e-mails aux commerçants (bienvenue, récapitulatif hebdomadaire, alertes de formule) et des e-mails des commerçants à leurs clients abonnés
- Hébergement :
- États-Unis — clauses contractuelles types
- Certifications :
- SOC 2 Type II
- DPA :
- https://resend.com/legal/dpa
- Données traitées :
- Adresse e-mail du commerçant, nom du commerce et chiffres d’activité du récapitulatif hebdomadaire ; adresse e-mail des clients abonnés et contenu du message du commerçant
9. Intuition Machines Inc. (hCaptcha)
- Rôle :
- Protection anti-robots des formulaires d'inscription
- Hébergement :
- États-Unis — clauses contractuelles types
- Certifications :
- Conforme RGPD (politique publique)
- DPA :
- https://www.hcaptcha.com/privacy
- Données traitées :
- Adresse IP et signaux techniques du navigateur au moment de l'inscription
10. Hostinger International Ltd.
- Rôle :
- Hébergement du site (front-end Next.js) et de la messagerie contact@hanypass.com
- Hébergement :
- Lituanie — Union Européenne
- Certifications :
- ISO 27001
- DPA :
- https://www.hostinger.com/legal/dpa
- Données traitées :
- Site : aucune donnée utilisateur stockée (le serveur fait le rendu des pages, les données vivent chez Supabase). Messagerie : contenu des e-mails échangés avec contact@hanypass.com et copie des e-mails envoyés aux commerçants
11. IGN — Géoplateforme (service public)
- Rôle :
- Recherche de l’adresse de la boutique lorsque le commerçant la saisit dans ses paramètres
- Hébergement :
- France
- Certifications :
- Service public de l’État
- DPA :
- https://cartes.gouv.fr/cgu/
- Données traitées :
- Texte de l’adresse recherchée et adresse IP du navigateur, au moment de la recherche uniquement
12. Transferts hors UE
Lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'UE (Google, Apple, Stripe, Samsung, Resend, hCaptcha aux États-Unis), nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et sur les certifications EU-US Data Privacy Framework lorsqu'elles existent. La base de données (comptes, cartes, historique de fidélité) reste hébergée dans l'Union européenne, chez Supabase en Irlande.
Les notifications web transitent, chiffrées de bout en bout, par le service de notification du navigateur du client (Google, Apple ou Mozilla), qui ne peut pas en lire le contenu.
13. Vos droits d'opposition
Si vous souhaitez retirer votre consentement pour les cookies analytiques (Google Analytics), vous pouvez le faire à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Pour toute autre question sur le traitement par nos sous-traitants, contactez-nous à contact@hanypass.com.