Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site HanyPass.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination : HanyPass
• Forme juridique : Micro-Entreprise (EI)
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Adresse du siège : En cours de domiciliation
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (régime micro-entreprise, franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Henri
• Téléphone : +33 7 68 63 40 08
• E-mail : contact@hanypass.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr

Les données applicatives (base de données, authentification, stockage) sont hébergées par :

• Raison sociale : Supabase, Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
• Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région EU (Francfort, Allemagne)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HanyPass, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

6. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, HanyPass propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

• Médiateur : Médiation de la consommation – AME (Association des Médiateurs Européens)
• Site : mediateur-conso.fr

Note : vous devez vous inscrire auprès d'un médiateur agréé et reporter ses coordonnées exactes ici. La liste est disponible sur le site de la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.